Arrêté du 4 juillet 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 4 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051889269

Texte parentLEGITEXT000051889253

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1 er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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