Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051889271
Texte parentLEGITEXT000051889253
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 janvier 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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