Arrêté du 13 avril 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2007.

TexteArrêté du 13 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000051894488
Texte parentLEGITEXT000051894485
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2007 (version du 11 mai 2007)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation FR 5400447) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

2. 1° Dans le département de la Charente-Maritime : Dampierre-sur-Boutonne ;

3. 2° Dans le département des Deux-Sèvres : Ardilleux, Asnières-en-Poitou, La Bataille, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Chizé, Chérigné, Ensigné, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Mazières-sur-Béronne, Paizay-le-Tort, Périgné, Saint-Romans-lès-Melle, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-sur-Chizé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051894488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.