La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-4 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes, des établissements publics de l'Etat et des organismes consulaires concernés,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000051894488
1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation FR 5400447) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
2. 1° Dans le département de la Charente-Maritime : Dampierre-sur-Boutonne ;
3. 2° Dans le département des Deux-Sèvres : Ardilleux, Asnières-en-Poitou, La Bataille, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Chizé, Chérigné, Ensigné, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Mazières-sur-Béronne, Paizay-le-Tort, Périgné, Saint-Romans-lès-Melle, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-sur-Chizé.
Article 2 LEGIARTI000051894486
1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Boutonne figure en annexe au présent arrêté.
2. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Article 3 LEGIARTI000051894487
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
1. Cartes non reproduites
2. Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site
3. 1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
3140 | |
Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. |
3150 | |
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition |
3260 | |
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion |
6210 | |
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) |
6430 | |
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin |
91E0 |
* |
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) |
4. 2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
Amphibiens |
1166 | |
Triton crêté |
Triturus cristatus |
Invertébrés |
1041 | |
Cordulie à corps fin |
Oxygastra curtisii |
1044 | |
Agrion de Mercure |
Coenagrion mercuriale |
1060 | |
Cuivré des marais |
Lycaena dispar |
1083 | |
Lucane cerf-volant |
Lucanus cervus |
1087 |
* |
Rosalie des Alpes |
Rosalia alpina |
1088 | |
Grand Capricorne |
Cerambyx cerdo |
Mammifères |
1303 | |
Petit rhinolophe |
Rhinolophus hipposideros |
1304 | |
Grand rhinolophe |
Rhinolophus ferrumequinum |
1308 | |
Barbastelle d'Europe |
Barbastella barbastellus |
1321 | |
Vespertilion à oreilles échancrées |
Myotis emarginatus |
1323 | |
Vespertilion de Bechstein |
Myotis bechsteinii |
1324 | |
Grand Murin |
Myotis myotis |
1355 | |
Loutre d'Europe |
Lutra lutra |
Plantes |
| |
Aucune espèce mentionnée | |
Poissons |
1096 | |
Lamproie de Planer |
Lampetra planeri |
5315 | |
Chabot |
Cottus perifretum |
Reptiles |
| |
Aucune espèce mentionnée | |
Nota : Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Fait à Paris, le 13 avril 2007.
Nelly Olin