Arrêté du 13 avril 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mai 2007.

TexteArrêté du 13 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000051894486
Texte parentLEGITEXT000051894485
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2007 (version du 11 mai 2007)Légifrance →

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Boutonne figure en annexe au présent arrêté.

2. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051894486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.