Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051897202
Texte parentLEGITEXT000051897175
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le point III. 1.2 « Blocs de compétences » de l'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé relative au référentiel de compétences est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « U61 » sont remplacés par les mots : « U6 » ;
3. 2° Les mots « U62 » sont remplacés par les mots : « U7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2023 Divisions : Art. Annexe III
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