Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051897190
Texte parentLEGITEXT000051897175
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point V. 2 « Stages en milieu professionnel » de l'annexe V de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé relative à l'organisation de la formation ;
2. 1° Les mots : « U61 » sont remplacés par les mots : « U6 » ;
3. 2° Les mots : « U62 » sont remplacés par les mots : « U7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2023 Divisions : Art. Annexe V
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