Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles L. 444-1, L. 445-1 et L. 446-1 : 1° La ligne : «
2. L. 411-1 à L. 411-5
3. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
4. L. 411-1
5. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6. L. 411-2 et L. 411-3
7. L. 411-4 et L. 411-5
8. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
9. » ; 2° Les trois lignes : «
10. L. 421-5 à L. 421-8
11. 3° de l'article L. 421-9 et L. 421-14
12. 2° et 3° de l'article L. 421-16 et article L. 421-19 à L. 421-22
13. » sont remplacées par les neuf lignes suivantes : «
14. L. 421-5
15. L. 421-6 et L. 421-7
16. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
17. L. 421-8
18. Premier alinéa et 3° de l'article L. 421-9
19. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
20. L. 421-13-1
21. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
22. L. 421-14
23. Premier alinéa, 2° et 3° de l'article L. 421-16
24. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
25. L. 421-19 à L. 421-21
26. L. 421-22
27. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
28. » ; 3° La ligne : «
29. L. 422-1 à L. 422-13
30. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
31. L. 422-1 à L. 422-10
32. L. 422-11
33. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
34. L. 422-12 à L. 422-13
35. » ; 4° La ligne : «
36. L. 424-6 et L. 424-7
37. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
38. L. 424-6
39. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
40. L. 424-7
41. » ; 5° La ligne : «
42. L. 424-15 et L. 424-16
43. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
44. L. 424-15
45. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
46. L. 424-16
47. » ; 6° La ligne : «
48. L. 425-3 à L. 425-10
49. » est remplacée par les quatre lignes suivantes : «
50. L. 425-3 à L. 425-9
51. L. 425-9-1
52. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
53. L. 425-10
54. L. 425-11
55. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
56. ».
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