Texte publié au Journal officiel
1. Les articles L. 444-2, L. 445-2 et L. 446-2 sont ainsi modifiés :
2. 1° Le 5° de l'article L. 444-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 5° A l'article L. 411-4 :
4. « a) La référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ;
5. « b) Les références aux articles L. 421-11, L. 421-15, L. 421-26 à L. 421-29 sont supprimées ; »
6. 2° Le 4° des articles L. 445-2 et L. 446-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 4° A l'article L. 411-4 :
8. « a) La référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ;
9. « b) Les références aux articles L. 421-11, L. 421-15, L. 421-26 à L. 421-29 sont supprimées ; »
10. 3° Le 8° de l'article L. 444-2 et le 7° des articles L. 445-2 et L. 446-2 sont ainsi modifiés :
11. -le a est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « a) La référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ; »
13. -après le b du 8° de l'article L. 444-2 et du 7° des articles L. 445-2 et L. 446-2, il est inséré un c ainsi rédigé :
14. « c) La référence aux articles L. 421-4 et L. 421-24 est supprimée ; »
15. 4° Le 12° de l'article L. 444-2 et le 11° des articles L. 445-2 et L. 446-2 sont ainsi modifiés :
16. -le b est remplacé par les dispositions suivantes :
17. « b) Au 7°, la référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ; »
18. -après le b du 12° de l'article L. 444-2 et du 11° des articles L. 445-2 et L. 446-2, il est inséré un c ainsi rédigé :
19. « c) Au 9°, les mots : “ ou « talent-chercheur-programme de mobilité » ” sont supprimés ; »
20. 5° Au 23° de l'article L. 444-2 et au 22° des articles L. 445-2 et L. 446-2, le 1° de l'article L. 421-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
21. « 1° Les cartes de séjour pluriannuelles mentionnées au 3° de l'article L. 421-9, à l'article L. 421-14, aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 et aux articles L. 421-19 à L. 421-21 peuvent être délivrées dès la première admission au séjour de l'étranger ; »
22. 6° Le 24° de l'article L. 444-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
23. « 24° A l'article L. 421-8, les références aux articles L. 421-11 et L. 421-15 sont supprimées ; »
24. 7° Le 23° des articles L. 445-2 et L. 446-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
25. « 23° A l'article L. 421-8, les références aux articles L. 421-11 et L. 421-15 sont supprimées ; »
26. 8° Au b du 24° de l'article L. 445-2, les mots : « Après le premier alinéa » sont remplacés par les mots : « Après le 3° » et au 24° de l'article L. 446-2, les mots : « L. 421-13, après le premier alinéa » sont remplacés par les mots : « L. 421-9, après le 3° » ;
27. 9° Le 26° des articles L. 444-2, L. 445-2 et L. 446-2 est abrogé ;
28. 10° Au 27° de l'article L. 446-2, la référence à l'article L. 421-18 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-16 ;
29. 11° Le 31° des articles L. 444-2, L. 445-2 et L. 446-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
30. « 31° A l'article L. 421-22 :
31. « a) La référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ;
32. « b) Les références aux articles L. 421-11 et L. 421-15 sont supprimées ; »
33. 12° Le 35° des articles L. 444-2, L. 445-2 et L. 446-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
34. « 35° A l'article L. 422-11 :
35. « a) La référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 ;
36. « b) Les mots : “ talent-carte bleue européenne ”, la référence à l'article L. 421-11 et les mots : “ sans que lui soit opposable la situation de l'emploi ” sont supprimés ; »
37. 13° Le 36° des articles L. 444-2, L. 445-2 et L. 446-2 est abrogé ;
38. 14° Le 46° des articles L. 444-2, L. 445-2 et L. 446-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
39. « 46° A l'article L. 432-2 :
40. « a) Au deuxième alinéa, après la référence à l'article L. 421-1, est insérée la référence à l'article L. 421-3 ;
41. « b) La référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ;
42. « c) Les références aux articles L. 421-11, L. 421-12, L. 421-15, L. 421-23 et L. 421-24 sont supprimées ; »
43. 15° Le 47° des articles L. 444-2, L. 445-2 et L. 446-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
44. « 47° Au dernier alinéa de l'article L. 432-5 :
45. « a) Après la référence à l'article L. 421-1, est insérée la référence à l'article L. 421-3 ;
46. « b) La référence à l'article L. 421-9 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ;
47. « c) Les références aux articles L. 421-11 et L. 421-15 sont supprimées ; »
48. 16° Le 50° de l'article L. 444-2, le 51° de l'article L. 445-2 et le 52° de l'article L. 446-2 sont ainsi modifiés :
49. -le b du 50° de l'article L. 444-2, le b du 51° de l'article L. 445-2 et le b du 52° de l'article L. 446-2 sont ainsi rédigés :
50. « b) Les références à l'article L. 421-9 sont remplacées par la référence au 3° de l'article L. 421-9 et la référence à l'article L. 421-16 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article L. 421-16 ; »
51. -après le b du 50° de l'article L. 444-2, le b du 51° de l'article L. 445-2 et le b du 52° de l'article L. 446-2, il est inséré un c ainsi rédigé :
52. « c)° Les références aux articles L. 421-11, L. 421-12, L. 421-15, L. 421-23 et L. 421-24 sont supprimées ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :