Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 764-1 est ainsi modifié : 1° La ligne : «
2. L. 721-1 à L. 722-11
3. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
4. L. 721-1 à L. 721-4
5. L. 721-5
6. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7. L. 721-6 à L. 722-11
8. » ; 2° La ligne : «
9. L. 752-1 à L. 754-1
10. » est remplacée par les six lignes suivantes : «
11. L. 752-1 à L. 752-5
12. L. 752-6 à L. 752-8
13. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
14. L. 752-10
15. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
16. L. 752-11 à L. 753-6
17. L. 753-7 et L. 753-8
18. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
19. L. 753-10 à L. 754-1
20. » ; 3° La ligne : «
21. L. 754-4 à L. 754-8
22. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
23. L. 754-4
24. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
25. L. 754-5 à L. 754-8
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. L764-1