Décret n°2025-648 du 15 juillet 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-648 du 15 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051902741
Texte parentLEGITEXT000051902730
Référencearticle 2 du décret n°2025-648 du 15 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 14, la référence : « B1 » est remplacée par la référence : « B2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 : art. 14

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