Arrêté du 14 mai 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteArrêté du 14 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051902815
Texte parentLEGITEXT000051902799
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mai 2025 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :

2. a) Attester de la capacité de nager un 100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur ;

3. b) Attester d'un niveau de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

4. c) Justifier d'une maîtrise technique en motonautisme et disciplines associées.

5. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

6. a) La production d'une attestation de cent mètres nage libre, départ plongé avec récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification conférant le titre de maître-nageur sauveteur ;

7. b) La production du permis de navigation relevant du milieu sur lequel se déroulent les tests d'exigences préalables ;

8. c) La réalisation de tests d'exigences préalables consistant en deux démonstrations techniques sur un véhicule nautique à moteur (VNM) à bras et sur un VNM à selle. Le circuit est défini par l'organisme de formation et précisé au candidat avant le début du test.

9. 1) Sur le support VNM à bras, le candidat doit valider tous les éléments techniques suivants :

10. - se préparer et s'équiper ;

11. - monter et descendre correctement, sans aide ;

12. - démarrer le VNM à bras et le manœuvrer au ralenti ;

13. - accélérer et décélérer progressivement ;

14. - tenir une trajectoire en ligne droite ;

15. - se tenir en équilibre sur un VNM à bras articulé ;

16. - s'arrêter à un point précis ;

17. - enchaîner 2 passages sur un parcours en huit autour de 2 bouées debout en équilibre ;

18. 2) Sur le support VNM à selle, le candidat doit valider tous les éléments techniques suivants :

19. - monter et descendre correctement ;

20. - démarrer le VNM à selle et le manœuvrer au ralenti ;

21. - accélérer et décélérer progressivement ;

22. - tenir une trajectoire en position debout en ligne droite ;

23. - s'arrêter à un point précis ;

24. - réaliser un demi-tour autour d'une bouée ;

25. - effectuer une manœuvre d'approche pour ramasser un objet flottant.

26. Ces deux démonstrations techniques sont suivies d'un entretien de dix minutes maximum portant sur :

27. - les réglementations générales de navigation et de sécurité en vigueur ;

28. - les vérifications d'usage préalables à la navigation ;

29. - la connaissance des différentes parties constitutives d'un VNM à selle (coque, moteur…) qui le composent.

30. Le rectorat de région académique, en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française motonautique, ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051902815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.