Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →
1. Le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-036e8853-b9c8-4fdf-8720-04047956d89b
2. Il peut également être consulté sur le site du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes : www.ctifl.fr
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