Arrêté du 9 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteArrêté du 9 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051903033

Texte parentLEGITEXT000051903027

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits est abrogé.

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