Arrêté du 27 juin 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.

TexteArrêté du 27 juin 2025
RattachementChapitre II : Modalités d'organisation de la formation statutaire (articles 4 à 6)
IdentifiantLEGIARTI000051903274
Texte parentLEGITEXT000051903257
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juin 2025 (version du 18 juillet 2025)Légifrance →

1. La formation statutaire prévue aux articles 8 et 25 du décret du 8 juillet 1990 susvisé alterne :

2. 1° L'exercice effectif des fonctions mentionnées aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du code de l'éducation, par l'accomplissement d'un stage en responsabilité, en étant affecté sur un poste dans une académie, sous l'autorité du recteur. Le recteur désigne, parmi les personnels d'inspection, un tuteur qui participe au développement professionnel du stagiaire et s'appuie, notamment, sur le référentiel de formation élaboré par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ;

3. 2° Des sessions de formation organisées par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et par les académies, d'une durée minimale de 154 heures, en tenant compte des parcours personnalisés de formation définis par les recteurs tels que mentionnés à l'article 5 du présent arrêté. Ces sessions incluent des modules de formation en présence et des activités complémentaires à distance, notamment par le biais d'un parcours numérique. Les contenus de la formation statutaire développés à l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et en académies sont complémentaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051903274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.