Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-650 du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051905153
Texte parentLEGITEXT000051905109
Référencearticle 12 du décret n°2025-650 du 16 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du III de l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé, les mots : « et dans la zone de défense et de sécurité Sud, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.