Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-650 du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051905157
Texte parentLEGITEXT000051905109
Référencearticle 14 du décret n°2025-650 du 16 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 3 du décret du 27 décembre 2017 susvisé, les mots : « et, dans les-Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1776 du 27 décembre 2017 : art. 3
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