Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II de l'article 1er :
3. a) Au 1°, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
4. b) Au 2°, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
5. 2° A l'article 2 :
6. a) Au 2° du III, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
7. b) A la seconde phrase du deuxième alinéa du IV, les mots : «, ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
8. c) A la première phrase du troisième alinéa du même IV, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
9. 3° Au premier alinéa du III de l'article 3, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
10. 4° Au III de l'article 4 :
11. a) Au premier alinéa, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
12. b) Au deuxième alinéa, les mots : « ou du préfet de police des Bouches-du-Rhône dans le département des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
13. 5° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5