Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-650 du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051905133
Texte parentLEGITEXT000051905109
Référencearticle 2 du décret n°2025-650 du 16 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 1311-25 du code de la défense, les mots : « et, dans la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.