Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.
1. L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 16 décembre 2016
4. Art. Annexe I
5. 2° A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 16 décembre 2016
7. Art. Annexe II
8. 3° L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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