Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la directive d'exécution (UE) 2025/145 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant la directive d'exécution 2014/98/UE en ce qui concerne les organismes réglementés non de quarantaine de l'Union que sont Tobacco ringspot virus, Tomato ringspot virus, Pucciniastrum minimum (Schweinitz) Arthur et l'agent de la mosaïque du figuier et rectifiant ladite directive d'exécution en ce qui concerne les mesures relatives à Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-40, R. 661-43 et D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2016 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Espèces fruitières »,
Arrête :
1. L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 16 décembre 2016
4. Art. Annexe I
5. 2° A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 16 décembre 2016
7. Art. Annexe II
8. 3° L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er août 2025.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 9 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2025).