Article 1 LEGIARTI000051906199
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2023 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2025
Publié le17 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICD2519472A
IdentifiantLEGITEXT000051906197
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051906201
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des enseignements supérieur et spécialisé et à la recherche, A. Nouguier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2025).