Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051906199
Texte parentLEGITEXT000051906197
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2023 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Composé d'au moins cinq membres, il comprend nécessairement, outre son président, au moins deux directeurs d'établissement d'enseignement artistique, dont l'un au moins est titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2023 : art. 5
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