Arrêté du 2 juillet 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.

TexteArrêté du 2 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051913686

Texte parentLEGITEXT000051913680

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 2025 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →

1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.