Article 1 LEGIARTI000051913682
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2025
Publié le18 juillet 2025
Articles3 articles en vigueur
NORECOP2519169A
IdentifiantLEGITEXT000051913680
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051913684
A modifié :
- Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 12
Article 3 LEGIARTI000051913686
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2025).