Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2025
RattachementTitre II : MODIFICATIONS RELATIVES AU DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE ORALE
IdentifiantLEGIARTI000051913765
Texte parentLEGITEXT000051913732
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° du I, sont ajoutés les mots : « ou des épreuves nationales » ;
3. 2° Au 3° du I, après les mots : « des épreuves classantes nationales », sont insérés les mots : «, des épreuves nationales » ;
4. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Au sens du présent arrêté, on entend par “ étudiant ” les personnes mentionnées au présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2017 : art. 1
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