Article 1 LEGIARTI000051913747
1. L'arrêté du 12 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2025
Publié le18 juillet 2025
Articles16 articles en vigueur
NORTSSH2508173A
IdentifiantLEGITEXT000051913732
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et des familles et le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 713-12 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2025,
Arrêtent :
Titre Ier : MODIFICATIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE
Article 2 LEGIARTI000051913749
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2017 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000051913751
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2017 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000051913753
A créé :
- Arrêté du 12 avril 2017 : art. 7-1
Article 5 LEGIARTI000051913755
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2017 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000051913757
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2017 : art. 42
Article 7 LEGIARTI000051913759
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2017 : art. 44
Article 8 LEGIARTI000051913761
1. Le dernier alinéa de l'article 55 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « rang de classement » sont remplacés par le mot : « positionnement » ;
3. 2° La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
4. « Le positionnement au sein du regroupement de spécialités obtenu à l'issue des épreuves nationales est pris en compte pour départager plusieurs candidats dans cette même situation. »
Titre II : MODIFICATIONS RELATIVES AU DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE ORALE
Article 9 LEGIARTI000051913763
1. L'arrêté du 18 octobre 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 10 à 12 du présent arrêté.
Article 10 LEGIARTI000051913765
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2017 : art. 1
Article 11 LEGIARTI000051913767
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2017 : art. 14
Article 12 LEGIARTI000051913769
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2017 : art. 21
Titre III : MODIFICATION RELATIVE À L'ANNÉE-RECHERCHE
Article 13 LEGIARTI000051913771
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 2, art. 3
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 14 LEGIARTI000051913773
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. null
Divisions : Annexe
Article 15 LEGIARTI000051913775
1. Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1 er à 13, qui entrent en vigueur le 1 er novembre 2024.
Article 16 LEGIARTI000051913777
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2025 La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daude La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice Stratégie et qualité des formations, M. Pochard Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées J. Margery
Textes cités liens · DILA9
Code de l'éducation
Code de la défense.
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale.
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2025).