Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° L'alinéa unique constitue un I ;
3. 2° La première phrase est ainsi modifiée :
4. a) Les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
5. b) Les mots : « de choix » sont remplacés par les mots : « d'appariement » ;
6. c) La référence à l'article R. 632-7 du code de l'éducation est remplacée par une référence à l'article R. 632-2-7 du même code ;
7. 3° La seconde phrase est ainsi modifiée :
8. a) Les mots : « rang de classement » sont remplacés par le mot : « positionnement » ;
9. b) Le mot : « classantes » est supprimé ;
10. c) Les mots : « de choix » sont remplacés par les mots : « d'appariement » ;
11. d) La référence à l'article R. 632-7 du code de l'éducation est remplacée par une référence à l'article R. 632-2-7 du même code ;
12. 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
13. « II.-Par dérogation au II de l'article 7-1, les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public en application de l'article L. 632-6 du code de l'éducation peuvent, dans les mêmes conditions, changer de spécialité au sein de la subdivision dans laquelle ils sont affectés, parmi les spécialités offertes au titre de l'année universitaire durant laquelle ils ont été affectés en qualité d'interne et dans les limites des postes restés vacants sur la liste spécifique pour les signataires d'un contrat d'engagement de service public à l'issue de la procédure nationale de choix prévue à l'article R. 632-7 du code de l'éducation. Le rang de classement pris en compte est celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales, affecté dans la spécialité et la subdivision et signataire d'un contrat d'engagement de service public à l'issue de la procédure nationale de choix prévue au même article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2017 : art. 8