Arrêté du 10 juillet 2025 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juillet 2025
RattachementTitre Ier : MODIFICATIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE
IdentifiantLEGIARTI000051913759
Texte parentLEGITEXT000051913732
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 44 est ainsi modifié :

2. 1° La seconde phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :

3. a) Les mots : « rang de classement » sont remplacés par le mot : « positionnement » ;

4. b) Après les mots : « épreuves classantes nationales », sont insérés les mots : «, aux épreuves nationales » ;

5. 2° Après le premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

6. « Lorsqu'un étudiant issu des épreuves nationales effectue un stage hors spécialité dans un groupe de spécialités distinct, son positionnement auxdites épreuves dans le groupe de spécialités de destination est retenu aux fins d'interclassement. En cas d'égalité de positionnement, les étudiants sont départagés selon les critères suivants, appliqués successivement :

7. « 1° La meilleure note obtenue aux épreuves dématérialisées mentionnées au 1° du I de l'article R. 632-2 du code de l'éducation ;

8. « 2° A défaut, la meilleure note obtenue aux examens cliniques objectifs structurés mentionnés au 2° du I de l'article R. 632-2 du code de l'éducation ;

9. « 3° A défaut, la meilleure note attribuée au parcours de formation de l'étudiant ;

10. « 4° En dernier recours, l'âge de l'étudiant, le plus jeune étant classé en priorité. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 avril 2017 : art. 44

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051913759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.