Texte publié au Journal officiel
1. L'article 42 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa constitue un I ;
3. 2° Le premier alinéa, qui devient le I, est complété par les mots : « Ainsi : »
4. 3° Les deuxième et troisième alinéas deviennent respectivement les 1° et 2° ;
5. 4° Le troisième alinéa, qui devient le 2° du I, est complété par une phrase ainsi rédigée :
6. « Pour les étudiants inscrits au titre du diplôme d'études spécialisées de génétique médicale, le choix des stages est organisé au niveau national. » ;
7. 5° Après le troisième alinéa, qui devient le 2° du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
8. « Par dérogation, les étudiants inscrits dans un diplôme d'études spécialisées dont la procédure de choix de stages est annuelle, entrant en phase de consolidation au titre du semestre débutant en mai de l'année universitaire, choisissent leurs stages lors des choix organisés au titre du semestre débutant en novembre de l'année universitaire.
9. « Les étudiants qui n'ont pas soutenu avec succès leur thèse avant le semestre de novembre de l'année universitaire et les étudiants qui sollicitent, après le 1er septembre, une disponibilité conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique participent à une nouvelle procédure de choix de stage organisée au titre du semestre débutant en mai de l'année universitaire. » ;
10. 6° Le quatrième alinéa, qui devient le sixième, constitue un II.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2017 : art. 42