Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2025
RattachementTitre II : MODIFICATIONS RELATIVES AU DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE ORALE
IdentifiantLEGIARTI000051913767
Texte parentLEGITEXT000051913732
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II.-Les lauréats des épreuves classantes nationales ou des épreuves nationales qui ont choisi la spécialité de chirurgie orale sont affectés dans un CHU de rattachement en fonction de leur classement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2017 : art. 14
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