Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 2, le mot : « interrégion » est remplacé par le mot : « région » ;
3. 2° Le troisième alinéa du même article est ainsi modifié :
4. a) A la première phrase, les mots : « et interrégion » sont supprimés ;
5. b) A la seconde phrase, les mots : « régionale et interrégionale » sont remplacés par le mot : « régionales » ;
6. 3° La première phrase du II de l'article 3 est ainsi modifiée :
7. a) Le mot : « interrégionale » est remplacé par le mot : « régionale » ;
8. b) Les mots : « pharmacie de l'interrégion » sont remplacés par les mots : « pharmacie de la région » ;
9. c) Les mots : « recherche de l'interrégion » sont remplacés par les mots : « recherche de la région » ;
10. 4° Au troisième alinéa du II du même article, les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région » ;
11. 5° Au quatrième alinéa du II du même article, les mots : « ou des régions considérées » sont remplacés par le mot : « considérée » ;
12. 6° Au dernier alinéa du II du même article, les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 2, art. 3