Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2025
RattachementTitre Ier : MODIFICATIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE
IdentifiantLEGIARTI000051913749
Texte parentLEGITEXT000051913732
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au 1, sont ajoutés les mots : « ou des épreuves nationales » ;
3. 2° Les 1 à 8 deviennent respectivement les 1° à 8° ;
4. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Au sens du présent arrêté, on entend par “ étudiant ” les personnes mentionnées aux 1° à 8° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 avril 2017 : art. 1
Aller plus loin
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