RattachementSection 1 : Mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologique
Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE
Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse
Section 1 : Mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologique
IdentifiantLEGIARTI000051914193
Texte parentLEGITEXT000051914157
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 juillet 2025 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →
1. Les opérations de nettoyage et désinfection mises en œuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle du préfet dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement (UE) 2020/687 susvisé. En ce qui concerne les locaux d'élevage, ces opérations comportent au minimum trois étapes :
2. i) Une étape de nettoyage et de désinfection préliminaire ;
3. ii) Une étape de nettoyage et de désinfection intermédiaire ;
4. iii) Une étape de nettoyage et de désinfection finale.
5. Les délais des différentes étapes sont inscrits dans l'APDI mentionné à l'article 8 du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.