RattachementSection 2 : Mesures applicables dans la zone de protection
Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE
Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse
Section 2 : Mesures applicables dans la zone de protection
IdentifiantLEGIARTI000051914195
Texte parentLEGITEXT000051914157
Référencearticle 12 de l'arrêté du 16 juillet 2025 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →
1. Les mesures applicables dans la zone de protection peuvent être levées dans les conditions prévues au point 1 de l'article 39 du règlement (UE) 2020/687 susvisé.
2. Après la levée des mesures dans la zone de protection, les mesures prévues à la section 3 s'appliquent dans l'ancienne zone de protection jusqu'à la levée de ces dernières, conformément à l'article 14 du présent arrêté.
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