1. Les mesures applicables dans la zone de surveillance peuvent être levées dans les conditions prévues à l'article 55 du règlement (UE) 2020/687 susvisé.
Arrêté du 16 juillet 2025 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.
TexteArrêté du 16 juillet 2025
Rattachement
Section 3 : Mesures applicables dans la zone de surveillance
- Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE
- Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse
- Section 3 : Mesures applicables dans la zone de surveillance
IdentifiantLEGIARTI000051914197
Texte parentLEGITEXT000051914157
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