Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2025
Publié le18 juillet 2025
Articles6 articles en vigueur
NORTECK2516014A
IdentifiantLEGITEXT000051915692
RéférenceArrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000051915700

A modifié :

  • Arrêté du 13 décembre 2012 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000051915702

A abrogé :

  • Arrêté du 13 décembre 2012
    Divisions : Art. Annexe II

Article 3 LEGIARTI000051915704

A modifié :

  • Arrêté du 13 décembre 2012 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000051915706

A abrogé :

  • Arrêté du 13 décembre 2012
    Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III

Article 5 LEGIARTI000051915708

1. Le présent arrêté sera applicable à compter de la session 2026.

Article 6 LEGIARTI000051915710

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement et de la mobilité, V. Lenoble Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, E. Rousseau

Textes cités liens · DILA7

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051915692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.