Arrêté du 16 juillet 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051915702
Texte parentLEGITEXT000051915692
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II du même arrêté est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 13 décembre 2012
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051915702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.