1. Les montants annuels des droits de scolarité acquittés à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux et des titres d'ingénieurs diplômés, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2025 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2025 au 1er août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051924577
Texte parentLEGITEXT000051924565
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