1. La directrice générale de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2025 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2025 au 1er août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051924597
Texte parentLEGITEXT000051924565
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