Arrêté du 15 juillet 2025 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2025 au 1er août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051924583

Texte parentLEGITEXT000051924565

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juillet 2025 (version du 20 juillet 2025)Légifrance →

1. Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et celui du diplôme national de doctorat sont fixés par l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé, sans préjudice des montants fixés aux articles suivants.

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