Arrêté du 15 juillet 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051926692
Texte parentLEGITEXT000051926687
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au 1 :

3. a) Au premier alinéa, après les mots : « Epreuves écrites », sont insérés les mots : « d'admissibilité » ;

4. b) Après le dernier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

5. « Une attestation de validité des épreuves écrites d'une durée de douze mois peut être délivrée, à la demande du candidat s'il se trouve dans l'impossibilité de se présenter à l'épreuve orale.

6. « 2. Formation pratique :

7. « Cette formation consiste en un stage pratique d'une durée de 140 heures réalisé dans une entreprise, une régie ou une association de pompes funèbres habilitée selon la réglementation en vigueur. » ;

8. 2° Au 2 :

9. a) La mention : « 2. » est remplacée par la mention : « 3. » ;

10. b) Après les mots : « Epreuve orale », sont insérés les mots : « d'admission » ;

11. 3° Au neuvième alinéa :

12. a) Après les mots : « un entretien individuel », sont insérés les mots : « des candidats admissibles aux épreuves écrites et après la réalisation de la formation pratique » ;

13. b) Le mot : « minimum » est supprimé ;

14. 4° Après le neuvième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

15. « L'évaluation orale s'appuie sur un rapport de stage d'une à trois pages, rédigé par le candidat à l'issue de sa formation pratique » ;

16. 5° Le quatorzième alinéa est supprimé ;

17. 6° Au dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2012 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051926692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.