Article 1 LEGIARTI000051926692
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2025
Publié le20 juillet 2025
Articles5 articles en vigueur
NORATDB2519156A
IdentifiantLEGITEXT000051926687
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2223-55-3 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu les avis du Conseil national des opérations funéraires du 15 mai 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051926694
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2012 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000051926696
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2012 : art. null
Article 4 LEGIARTI000051926698
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2026.
Article 5 LEGIARTI000051926700
1. La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2025.
François Rebsamen
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 2025).