Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051926694
Texte parentLEGITEXT000051926687
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-évaluation de la formation pratique : 20 % de la note finale. » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2012 : art. 2
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