Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes du mêmearrêté sont remplacées par les annexes ainsi rédigées :
2. « ANNEXE 1 « RÉPARTITION DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET CAS PRATIQUES À VALIDER DURANT LA FORMATION PRATIQUE « 1. Diplôme permettant d'exercer la fonction de maître de cérémonie
3. «
4. MATIÈRE
5. DESCRIPTIF INDICATIF
6. NOMBRE D'HEURES
7. Hygiène, sécurité et ergonomie
8. Les équipements et les règles de protection Règles d'hygiène, Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI), les accidents exposant au sang (AES)
9. 7
10. Les gestes et les postures
11. Législation et réglementation funéraire
12. Les règles applicables aux opérations funéraires Démarches consécutives au décès Notion de service public
13. 14
14. Psychologie et sociologie du deuil
15. Les grandes étapes du deuil La mort dans notre société
16. 14
17. Les deuils particuliers
18. Savoir-être Attitude face aux proches endeuillés
19. Pratiques et rites funéraires
20. Les rites funéraires civils et religieux pour les principaux cultes pratiqués en France Les règles de protocole
21. 14
22. Conception et animation d'une cérémonie
23. Les lieux et les équipements
24. 14
25. La prise de parole en public La préparation/ rédaction d'une cérémonie
26. L'application des règles de protocole
27. Encadrement d'une équipe
28. Les techniques de management (préparation du travail/ rapport de stage)
29. 7
30. « Conformément aux dispositions de l'article D. 2223-55-5 du code général des collectivités territoriales, la durée de la formation pratique est fixée à 140 heures. « Accompagné d'un professionnel habilité, le candidat au diplôme de maître de cérémonie doit obligatoirement participer à un minimum de cinq activités parmi celles listées ci-dessous :
31. «-participer à l'organisation logistique d'une cérémonie de mise en bière ; «-participer à une cérémonie funéraire ; «-participer à la remise d'urne funéraire à la famille ou à une dispersion des cendres ; «-visiter les parties techniques d'une chambre funéraire ou d'un crématorium ; «-assister à une inhumation ou à une crémation ; «-accueillir les proches d'un défunt dans le cadre de l'organisation des obsèques ; «-participer à un transport de corps avant ou après mise en bière ; «-assister aux travaux de cimetière des fossoyeurs et/ ou marbriers (creusement de la fosse, ouverture d'un caveau et pose d'un monument …).
32. « 2. Diplôme permettant d'exercer la fonction de conseiller funéraire
33. «
34. MATIÈRE
35. DESCRIPTIF INDICATIF
36. NOMBRE D'HEURES
37. Connaissances administratives générales
38. L'organisation et le fonctionnement des institutions administratives Quel intervenant pour quelle situation : préfecture, maire, procureur
39. 7
40. Hygiène, sécurité et ergonomie
41. Les équipements et les règles de protection
42. 7
43. Les gestes et les postures
44. Législation et réglementation funéraire
45. Les règles applicables aux opérations funéraires, y compris les contentieux liés à l'organisation des funérailles Information des familles, notion de service public, délais légaux, concessions et cimetières, notion de droit des familles (ayant qualité, ayant-droit, plus proche parent) Règles applicables au transport de corps international
46. 35
47. Psychologie et sociologie du deuil
48. Les grandes étapes du deuil
49. 14
50. Les deuils particuliers
51. Savoir-être
52. Pratiques et rites funéraires
53. Les rites funéraires civils et religieux
54. 14
55. Les règles de protocole
56. Produits, services et conseil à la vente et Réglementation commerciale
57. La présentation des produits
58. 42
59. L'indentification des besoins et des attentes des clients/ familles
60. Rédaction d'avis d'obsèques
61. Le droit de la consommation
62. Conception et animation d'une cérémonie
63. Les lieux et les équipements
64. 14
65. La prise de parole en public
66. L'application des règles de protocole
67. Techniques de rédaction
68. Encadrement d'une équipe
69. Les techniques de management Préparation à l'examen oral
70. 7
71. « Conformément aux dispositions de l'article D. 2223-55-5 du code général des collectivités territoriales, la durée de la formation pratique est fixée à 140 heures. « Accompagné d'un professionnel habilité, le candidat au diplôme de conseiller funéraire doit obligatoirement participer à un minimum de dix activités parmi celles listées ci-dessous :
72. «-participer à l'organisation logistique d'une cérémonie de mise en bière ; «-participer à la préparation d'une cérémonie funéraire ; «-participer à une cérémonie funéraire ; «-participer à la remise d'une urne funéraire aux proches d'un défunt ou à une dispersion des cendres ; «-assister à une inhumation ou à une crémation ; «-accueillir les proches d'un défunt dans le cadre de l'organisation d'obsèques ; «-participer à un transport de corps avant ou après mise en bière ; «-accueillir et prendre en charge des familles et présenter des produits dans le cadre d'un conseil et/ ou d'une vente ; «-participer à l'élaboration et à la présentation à une famille d'un devis d'obsèques ; «-rédiger un avis/ faire-part d'obsèques ou de remerciements ; «-participer à un entretien de vente de contrat de prévoyance funéraire ; «-visiter les parties techniques d'une chambre funéraire ou d'un crématorium ; «-assister aux travaux de cimetière des fossoyeurs et/ ou marbriers (creusement de la fosse, ouverture d'un caveau et pose d'un monument …).
73. « 3. Formation complémentaire permettant d'exercer la profession de dirigeant ou gestionnaire d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres
74. «
75. MATIÈRE
76. DESCRIPTIF INDICATIF
77. NOMBRE D'HEURES
78. Gestion des entreprises
79. Comptabilité
80. 70
81. Droit des sociétés
82. Droit du travail et gestion des ressources humaines
83. Droit fiscal
84. Droit de la consommation et droit de la concurrence
85. Obligations du cadre dirigeant (sur la responsabilité sociale des entreprises, l'application du règlement général de protection des données, le médiateur de la consommation, renforcement du code de la consommation …)
86. Usage d'internet et dématérialisation
87. « ANNEXE 2 « CHARTE ÉTHIQUE À DESTINATION DES MEMBRES DU JURY CHARGÉ D'EXAMINER LES CANDIDATS AU DIPLÔME NATIONAL DE MAÎTRE DE CÉRÉMONIE OU DE CONSEILLER FUNÉRAIRE
88. «
89. MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION
90. CHARTE ÉTHIQUE ENGAGEMENT D'IMPARTIALITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ
91. des membres du jury chargé d'examiner les candidats au diplôme national de maître de cérémonie ou de conseiller funéraire Conformément à l'article D. 2223-55-9 du CGCT
92. « Document à remettre à la préfecture une fois pour la durée du mandat au moment de l'inscription sur les listes par le préfet et à l'organisme de formation lors de chacune des participations à un jury. «
93. Coordonnées du membre du jury : Nom : Prénom : Email : Profession exercée : Nom et adresse du lieu de travail habituel :
94. « Je soussigné (e) (nom, prénom) : déclare sur l'honneur que :
95. « Article 1er
96. « Impartialité
97. « 1.1. Je m'engage à évaluer les candidats avec impartialité, neutralité et objectivité au regard de la grille d'évaluation annexée à l'arrêté d'application du décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires. « 1.2. Je m'engage à assurer une égalité de traitement entre les candidats, aucun critère discriminatoire ne pouvant être retenu pour les départager. « 1.3. Je m'engage à ne pas prendre part à une délibération ou à un jury constitué par un organisme de formation dans lequel je détiens ou j'ai détenu un intérêt direct ou indirect, pour ou contre lequel j'ai déjà pris parti ou que je représente ou ai représenté. « 1.4. Je m'engage à signaler au président du jury si j'ai des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui sont de nature à influer sur mon appréciation sur un candidat. « Le cas échéant, je m'engage à refuser de prendre part aux interrogations et aux délibérations concernant un tel candidat. « Par ailleurs, si j'ai des raisons de penser que mon impartialité pourrait être mise en doute ou que j'estime en conscience ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l'impartialité requise s'agissant d'un candidat, je le signale au président du jury et peux m'abstenir de prendre part aux interrogations et aux délibérations qui concernent ce dernier. « 1.5. Je m'engage à ne tirer en aucun cas un quelconque avantage financier ou professionnel de ma position de membre du jury pour moi-même, mes proches, mes collaborateurs, l'établissement, l'organisme ou l'entreprise auquel/ à laquelle je suis rattaché (e).
98. « Article 2 « Confidentialité
99. « 2.1. Je m'engage à observer un secret absolu sur les interrogations, les sujets et les délibérations. En aucun cas les notes attribuées ne peuvent être communiquées par les membres du jury aux candidats, par quel que moyen que ce soit, et ce à tous les stades de la session d'examen. L'organisme de formation organisateur des épreuves est seul habilité à communiquer les notes obtenues, à l'issue de la session d'examen. « 2.2. Je m'engage à m'abstenir de tout contact avec les candidats pendant la session d'examen. « Fait à, le. Signature
100. « ANNEXE 3 « GRILLES D'ÉVALUATION DE LA FORMATION PRATIQUE DES DIPLÔMES DE MAÎTRE DE CÉRÉMONIE ET CONSEILLER FUNÉRAIRE « 1. Diplôme permettant d'exercer la fonction de maître de cérémonie
101. «
102. Stagiaire (Nom, prénom) TUTEUR (Nom, prénom) Période de la formation pratique (début/ fin) Structure d'accueil
103. Signature du tuteur
104. Cachet de l'entreprise
105. Le stagiaire est déjà salarié dans l'entreprise : oui/ non
106. «
107. Lors de son stage pratique en entreprise, accompagné par un professionnel habilité, le candidat au diplôme de maître de cérémonie funéraire doit participer à un minimum de 5 activités parmi celles listées ci-dessous :
108. OUI
109. NON
110. Participer à l'organisation logistique d'une cérémonie de mise en bière
111. Participer à une cérémonie funéraire
112. Participer à la remise d'urne funéraire à la famille ou à une dispersion des cendres
113. Visiter les parties techniques d'une chambre funéraire ou d'un crématorium
114. Assister à une inhumation ou à une crémation
115. Accueillir les proches d'un défunt dans le cadre de l'organisation d'obsèques
116. Participer à un transport de corps avant ou après mise en bière
117. Assister aux travaux de cimetière des fossoyeurs et/ ou marbriers (creusement de la fosse, ouverture d'un caveau et pose d'un monument …)
118. «
119. N/ A : 0 0.5 : peu satisfaisant 1 : satisfaisant 2 : très satisfaisant
120. NA
121. Peu satisfaisant
122. Satisfaisant
123. Très satisfaisant
124. REMARQUES
125. COMPORTEMENT ET ATTITUDE
126. 0
127. 0.5
128. 1
129. 2
130. 1-Le stagiaire est ponctuel et assidu. Il se présente dans une tenue adaptée et professionnelle. Il est courtois et adopte une posture bienveillante Ce critère doit être évalué en début de stage. Si le comportement du stagiaire est insatisfaisant sur ce point, le tuteur doit prendre contact avec le centre de formation.
131. 2-Le stagiaire cherche à s'intégrer à la structure accueillante et à s'adapter son organisation interne. Le stagiaire pose des questions, cherche à mettre ses connaissances en pratique et se documente, il est réceptif aux critiques et apporte les correctifs demandés
132. 3-Le stagiaire effectue ses missions avec intérêt et sérieux dans les délais demandés. Il sait hiérarchiser les priorités. Il peut également faire preuve d'initiative pour rechercher et proposer des solutions
133. 4-Le stagiaire s'exprime de façon claire et intelligible, son élocution est fluide, il s'assure de la compréhension de ses interlocuteurs
134. 5-Le stagiaire fait preuve d'une posture adaptée face aux endeuillés et montre du respect envers les défunts. Il sait gérer ses émotions
135. «
136. N/ A : 0 0.5 : peu satisfaisant 1 : satisfaisant 2 : très satisfaisant
137. NA
138. Peu satisfaisant
139. Satisfaisant
140. Très satisfaisant
141. REMARQUES
142. ÉVALUATION DES CONNAISSANCES
143. 0
144. 0.5
145. 1
146. 2
147. 1. Hygiène/ sécurité/ ergonomie Le stagiaire identifie les règles de sécurité et d'hygiène à respecter (DASRI, EPI, consignes en cas d'AES, gestes et postures)
148. 2. Législation/ réglementation Le stagiaire connait les démarches consécutives au décès, la notion de service public, les délais légaux, les règles applicables au transport de corps et les autorités à contacter selon les situations rencontrées
149. 3-Conception d'une cérémonie Le stagiaire s'informe des souhaits du défunt et/ ou des proches et sait les exploiter pour la personnalisation de la cérémonie. Le stagiaire connait différents rites et coutumes funéraires pratiqués en métropole et outremer. Il connaît les bases du protocole.
150. 4-Préparation d'une cérémonie Le stagiaire est en capacité d'identifier les lieux de déroulement des cérémonies, leurs modalités d'accès, et de préparer les matériels utiles pour la cérémonie.
151. 5-Animation d'une cérémonie Le stagiaire est en capacité de prendre la parole en public, de coordonner les étapes et intervenants de la cérémonie et de diriger avec déférence les familles lors des cérémonies Le stagiaire fait preuve de capacité d'adaptation.
152. « 2. Diplôme permettant d'exercer la fonction de conseiller funéraire
153. «
154. Stagiaire (Nom, prénom) TUTEUR (Nom, prénom) Période de la formation pratique (début/ fin) Structure d'accueil
155. Signature du tuteur
156. Cachet de l'entreprise
157. Le stagiaire est déjà salarié dans l'entreprise : oui/ non
158. «
159. Lors de son stage pratique en entreprise, accompagné par un professionnel habilité, le conseiller funéraire doit participer à un minimum de 10 activités parmi celles listées ci-dessous :
160. OUI
161. NON
162. Participer à l'organisation logistique d'une cérémonie de mise en bière
163. Participer à la préparation d'une cérémonie funéraire
164. Participer à une cérémonie funéraire
165. Participer à la remise d'une urne funéraire aux proches d'un défunt ou à une dispersion des cendres
166. Assister à une inhumation ou à une crémation
167. Accueillir les proches d'un défunt dans le cadre de l'organisation d'obsèques
168. Participer à un transport de corps avant ou après mise en bière
169. Accueillir et prendre en charge des familles et présenter des produits dans le cadre d'un conseil et/ ou d'une vente
170. Participer à l'élaboration et à la présentation à une famille d'un devis d'obsèques
171. Rédiger un avis/ faire-part d'obsèques ou de remerciements
172. Participer à un entretien de vente de contrat de prévoyance funéraire
173. Visiter les parties techniques d'une chambre funéraire ou d'un crématorium
174. Assister aux travaux de cimetière des fossoyeurs et/ ou marbriers (creusement de la fosse, ouverture d'un caveau et pose d'un monument …)
175. «
176. N/ A : 0 0.5 : peu satisfaisant 1 : satisfaisant 2 : très satisfaisant
177. NA
178. Peu satisfaisant
179. Satisfaisant
180. Très satisfaisant
181. REMARQUES
182. COMPORTEMENT ET ATTITUDE
183. 0
184. 0.5
185. 1
186. 2
187. 1-Le stagiaire est ponctuel et assidu. Il se présente dans une tenue adaptée et professionnelle. Il est courtois et adopte une posture bienveillante Ce critère doit être évalué en début de stage. Si le comportement du stagiaire est insatisfaisant sur ce point, le tuteur doit prendre contact avec le centre de formation.
188. 2-Le stagiaire cherche à s'intégrer à la structure accueillante et à s'adapter son organisation interne. Le stagiaire pose des questions, cherche à mettre ses connaissances en pratique et se documente, il est réceptif aux critiques et apporte les correctifs demandés
189. 3-Le stagiaire effectue ses missions avec intérêt et sérieux dans les délais demandés. Il sait hiérarchiser les priorités. Il peut également proposer des solutions de son initiative.
190. 4-Le stagiaire s'exprime de façon claire et intelligible, son élocution est fluide, il s'assure de la compréhension de ses interlocuteurs et structure sa pensée.
191. 5-Le stagiaire fait preuve d'une posture adaptée face aux endeuillés et montre du respect envers les défunts. Il sait gérer ses émotions
192. «
193. N/ A : 0 0.5 : peu satisfaisant 1 : satisfaisant 2 : très satisfaisant
194. NA
195. Peu satisfaisant
196. Satisfaisant
197. Très satisfaisant
198. REMARQUES
199. ÉVALUATION DES CONNAISSANCES
200. 0
201. 0.5
202. 1
203. 2
204. 1. Hygiène/ sécurité/ ergonomie Le stagiaire identifie les règles de sécurité et d'hygiène à respecter (DASRI, EPI, consignes en cas d'AES, gestes et postures)
205. 2. Législation/ réglementation Le stagiaire connait les démarches consécutives au décès, la notion de service public, les délais légaux, les règles applicables au transport de corps et les autorités à contacte.
206. 3. Information/ réception des familles Le stagiaire connait le devis et sait expliquer ses rubriques en lien avec la règlementation applicable aux opérations funéraires, les modes de sépulture (inhumation/ crémation) et les droits y afférents. Il est capable de rédiger un avis d'obsèques.
207. 4. Conception et animation d'une cérémonie Le stagiaire est en capacité d'identifier les différentes étapes de la cérémonie, le matériel utile à sa réalisation, ainsi que les lieux de son déroulement. Le stagiaire connait différents rites et coutumes funéraires pratiqués en métropole et outremer et les bases du protocole. Le stagiaire est en capacité de prendre la parole en public, de coordonner les étapes et intervenants de la cérémonie et de diriger les familles lors de la cérémonie.
208. 5. Produits services conseil à la vente Le stagiaire peut expliquer un contrat de prévoyance obsèques. Il est en capacité d'identifier les besoins et attentes des familles et de présenter les conditions de vente et les différentes formules de financement.
209. « ANNEXE 4 « GRILLES D'ÉVALUATION DE L'ÉPREUVE ORALE DES DIPLÔMES DE MAÎTRE DE CÉRÉMONIE ET CONSEILLER FUNÉRAIRE
210. « Cette épreuve consiste en un entretien individuel des candidats admissibles aux épreuves écrites et après la réalisation de la formation pratique, d'une durée de vingt minutes, et vise à évaluer la capacité du candidat à exercer la profession de maître de cérémonie ou de conseiller funéraire. L'évaluation orale s'appuie sur un rapport de stage d'une à trois pages, rédigé par le candidat à l'issue de sa formation pratique (en l'absence de rapport le candidat ne peut pas se présenter à l'oral). L'entretien individuel comporte trois séquences :
211. «-une séquence de 5 minutes de présentation par le candidat de son parcours et sa motivation ; «-une séquence de 5 minutes consacrée à la formation pratique ; «-une séquence de questions de 10 minutes initiée par le jury.
212. « Une note éliminatoire à l'épreuve orale est fixée à sept sur vingt. «
213. Présentation du candidat (3 points)
214. Le candidat se présente dans une tenue neutre et professionnelle (0,5)
215. Le candidat présente son parcours de manière claire et structurée (1)
216. Le candidat est courtois et fait preuve d'une posture bienveillante (0,5)
217. Le candidat utilise de façon efficace le temps qui lui est imparti (1)
218. Formation pratique (7 points)
219. Non acquis
220. Peu satisfaisant
221. Satisfaisant
222. Très satisfaisant
223. Le candidat explique concrètement le déroulement de sa formation pratique ou son expérience professionnelle dans le funéraire
224. 0
225. 1
226. 3
227. 4
228. Le candidat est capable de distanciation sur sa formation pratique à partir de son rapport de stage
229. 0
230. 0.5
231. 2
232. 3
233. Capacité professionnelle (10 points)
234. Non acquis
235. Peu satisfaisant
236. Satisfaisant
237. Très satisfaisant
238. Le candidat maitrise le vocabulaire professionnel et s'assure de la compréhension de ses interlocuteurs
239. 0
240. 0.5
241. 2
242. 3
243. Le candidat utilise ses connaissances pour apporter une réponse claire, adaptée et argumentée
244. 0
245. 0.5
246. 2
247. 3
248. Le candidat est en capacité de répondre à des questions connexes au sujet (1)
249. Le candidat est cohérent et fait preuve d'initiative dans les réponses qu'il apporte et les prestations qu'il propose
250. 0
251. 0.5
252. 2
253. 3
254. NOTE GLOBALE SUR 20
255. « APPRÉCIATIONS DU JURY
256. « ANNEXE 5 « INFORMATIONS DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DU DIPLÔME REMIS PAR LE CENTRE DE FORMATION AU CANDIDAT
257. «-date de l'évaluation orale : «-département d'évaluation : «-nature du diplôme : «-références réglementaires du diplôme : «-candidat : nom, éventuellement nom d'usage, prénom (s) :
258. « Date et lieu de naissance :
259. «-organisme (s) de formation ayant dispensé la formation :
260. « Dénomination : « Adresse-ville : « N° de déclaration d'organisme de formation :
261. «-organisme de formation délivrant le diplôme (si différent de l'organisme de formation ayant dispensé la formation) :
262. « Dénomination : « Adresse-ville : « N° de déclaration d'organisme de formation :
263. «-concernant les quatre membres du jury présents lors de l'épreuve orale :
264. « Nom : « Prénom : « Signature : « Formule d'attribution du diplôme : « Conformément aux articles L. 2223-25-1 et D. 2223-55-2 à D. 2225-55-17 du CGCT et à l'arrêté du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, le jury attribue le diplôme de (Conseiller funéraire/ Maître de cérémonie) à : « Fait à (lieu), le (date). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2012 : art. null