Arrêté du 27 mai 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051936527
Texte parentLEGITEXT000051936520
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 juin 2018 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 14 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051936527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.