Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-680 du 15 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051943035
Texte parentLEGITEXT000051943030
Référencearticle 1 du décret n°2025-680 du 15 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 49 bis du décret du 26 décembre 2003 susvisé, les mots : « au premier alinéa du 1° du I de l'article 25 diminué de deux années » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Divisions : Art. 49 bis
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