Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 nomination au cabinet du ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées),
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000051943083
1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, M. le colonel Nicolas DE CHILLY, adjoint « Terre », chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2 LEGIARTI000051943085
1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD et de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, la délégation prévue à l'article 1 er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, adjoint « Marine nationale », adjoint au chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.
Article 3 LEGIARTI000051943086
1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY et de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, la délégation prévue à l'article 1 er est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « Air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.
Article 4 LEGIARTI000051943087
1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN et de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, la délégation prévue à l'article 1 er est donnée à Mme la commissaire en chef de 1 re classe Fanny FIANT, adjointe « Service du commissariat des armées », chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.
Article 5 LEGIARTI000051943088
1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH et de Mme la commissaire en chef de 1 re classe Fanny FIANT, la délégation prévue à l'article 1 er est donnée à M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, adjoint gendarmerie, chef de la cellule « défense et sécurité » du cabinet militaire.
Article 6 LEGIARTI000051943089
1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1 re classe Fanny FIANT et de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, la délégation prévue à l'article 1 er est donnée à M. le colonel David MARTY, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.
Article 7 LEGIARTI000051943090
1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1 re classe Fanny FIANT, de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE et de M. le colonel David MARTY, la délégation prévue à l'article 1 er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR, chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.
Article 8 LEGIARTI000051943091
1. Le décret du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.
Article 9 LEGIARTI000051943093
1. Le présent décret entrera en vigueur le 1 er août 2025.
Article 10 LEGIARTI000051943094
1. Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
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