Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051943341
Texte parentLEGITEXT000051943335
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Les mots :
2. «-chef de la division gestion et maintenance du patrimoine à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense, Toulon ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-sous-directeur maintenance et patrimoine au SID Méditerranée, service d'infrastructure de la défense, Toulon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2
Aller plus loin
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