Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2025
Publié le23 juillet 2025
Articles10 articles en vigueur
NORARMH2521095A
IdentifiantLEGITEXT000051943335
RéférenceArrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051943341

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000051943343

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000051943345

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000051943347

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3

Article 5 LEGIARTI000051943349

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3

Article 6 LEGIARTI000051943351

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3

Article 7 LEGIARTI000051943353

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3

Article 8 LEGIARTI000051943355

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3

Article 9 LEGIARTI000051943357

1. Les dispositions des articles 1 er et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er août 2025.

2. Les dispositions des articles 2 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

3. Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er octobre 2025.

4. Les dispositions des articles 3, 6 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.

Article 10 LEGIARTI000051943359

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles, J. Mifsud

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051943335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.